Mentions
Légales

MENTIONS LEGALES RELATIVES AU SITE WEB

Airbus DS Geo SA (également désigné par les termes "Airbus) se réjouit de l'intérêt que vous portez à nos produits, nos services et sont heureux de vous accueillir sur son site web www.myfarmstar.com

Farmstar livre les conseils agronomiques vous permettant de gérer au plus juste les besoins en engrais azotés de vos parcelles agricoles.

Airbus s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « lois et règlements sur la protection des données »). La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous tient à cœur, et nous y accordons une attention particulière dans tous les processus de notre activité.

Toutefois, veuillez noter que le site Web Farmstar peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par cette note d’information. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les notes d’information présentes sur ces autres sites.

Cette note d’information sur la confidentialité des données vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de Farmstar ; sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données ; sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la communication de vos données ; et sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

mentions legales relatives au site web
www.myfarmstar.com

Informatique et liberté

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Airbus DS Geo SA

5, rue des satellites, 31400 Toulouse, France

Registre du Commerce : 325 089 589 RCS Toulouse

N° d’identification TVA : FR 30325089589

Responsable de publication :

 Eric Perez, Directeur général

Hébergement du site

Occterra

Siège social : 53 route d'Espagne, 31100 Toulouse

Réalisation du site

WS Interactive

15, quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse

Tél. : 05 62 30 80 70

Ce site est géré avec le CMS open-source Automne www.automne-cms.org

Quelles données à caractère personnel utilisons-nous et de quelles sources proviennent-elles ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier un individu, directement ou indirectement (ci-après désignées comme “Données à caractère personnel” ou « Données personnelles »). Cette définition couvre une large palette de données permettant l’identification d’un individu.
 

Les données à caractère personnel que nous traitons aux termes de la présente notice d’information sont les suivantes:

  1. Données d'identification : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, pays de résidence, numéro de téléphone.
  1. Informations de navigation : Adresse IP, navigateur, date et pages demandées. Ces données sont anonymes, Elles ne sont pas liées à votre compte utilisateur.

 

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Airbus collecte et traitent vos données à caractère personnel aux fins suivantes (désignées ci-après comme les "finalités") :

  1. Marketing.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing et de promotion : communication par courrier électronique, sms, téléphone ou courrier postal. Par exemple, nous utilisons vos données personnelles, telles que votre adresse électronique, pour vous envoyer ou vous faire envoyer par une entreprise tierce  des nouvelles et des bulletins d'information, des offres spéciales, des promotions et des concours, ou pour vous contacter au sujet de services ou d'informations qui seraient susceptibles de vous intéresser.

Nous pouvons également vous contacter ou vous faire contacter par un tiers agissant au nom d’Airbus à des fins d’enquête / d’étude, pour comprendre le niveau de satisfaction autour de Farmstar ou décider des prochains développements techniques.

  1. Administration du site Web.

Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment vous accédez à note site Web et l’utiliser pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité (via notamment le traçage des accès à la donnée ainsi que le maintien en condition opérationnelle des applications et la maintenance des produits), la protection contre le piratage, la prévention des fraudes, et d’autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et en application de nos règlements, directives et procédures.

  1. Conformité légale.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.

  1. Nous protéger et protéger les autres.

Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d'empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d'infractions aux règlements, directives et autres procédures.

Sur quelle base se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d'une base licite pour collecter et/ou traiter vos données, conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements applicables en matière de protection des données. Les bases légales (ou motifs) pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité sont les suivantes :

  1. Dans les limites des intérêts légitimes

Dans certains cas, tout en nous assurant que l’impact sur votre vie privée sera le plus limitée possible, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel pour poursuivre l’un de nos intérêts légitimes détaillés ci-dessous :

  • Pour les communications, le marketing et l’analyse fine des usages et de la satisfaction
  • Pour la détection et la prévention de tout acte frauduleux, la conduite d’investigations et d’enquêtes relatives à des actes criminels
  • Pour nous assurer de notre conformité avec les législations étrangères, les exigences et/ou demandes et/ou injonctions des autorités compétentes
  • Pour assurer la sécurité informatique (cyber sécurité, sécurité des réseaux, des systèmes informatiques et des systèmes d’information) au sein d’Airbus et d’Arvalis
  • Pour le développement et de l'amélioration de nos services (notamment l'analyse et l'optimisation de nos sites Web et nos processus)

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons divulguer vos données personnelles au(x) destinataire(s) suivant(s), uniquement sur la base du besoin d’en connaitre, et aux fins décrites dans la présente note d’information:

  • Airbus ses filiales ainsi qu’Arvalis et ses filiales ;
  • Les personnes autorisées travaillant avec, pour ou pour le compte d'Airbus et d’Arvalis, tels que nos agents, prestataires de services et de conseil :
  • Des instituts techniques localisés en France, et intervenant au titre d’experts agronomiques partenaires du service Farmstar
  • Des agences de communication de consulting en marketing, en étude de marché, des instituts de sondage d’opinion
  • Les organismes distributeurs
  • D’autres tiers autorisés dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une vente de tout ou partie des actifs d'Airbus et d’Arvalis, ou d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
  • Les autorités judiciaires ou administratives ou gouvernementales ou toute autre procédure légale lorsque c'est nécessaire pour nous conformer au droit en vigueur, ou en réponse à toute citation à comparaître, à toute ordonnance du tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits ou pour nous défendre contre des réclamations en justice.

Dans quels pays/régions Airbus transmettra-t-elle vos données à caractère personnel ?

Airbus et Arvalis traitent vos données à caractère personnel essentiellement dans l'Espace Economique Européen (EEE). Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises aux destinataires décrit dans la section « Qui recevra vos données à caractère personnel ? », sur la base du besoin d'en connaître, y-compris à des entités situées hors de l'EEE.

Cette transmission est soumise à des règles de protection appropriées, qui se concrétisent:

  • Par la conclusion de clauses contractuelles spécifiques avec les tiers (sous-traitant, partenaire, etc.)  
  • Pour Airbus : par des « règles d'entreprise contraignantes » (que vous pouvez retrouver sur notre site web www.airbus.com) qui nous autorisent à transmettre des données à caractère personnel au sein de notre organisation internationale. Elles comprennent une liste de pays (ci-dessous une liste des pays dans lesquels Airbus opère) qui sont organisés de façon à nous permettre de transmettre des données à caractère personnel dans les pays dans lesquels nous sommes présents.

Algérie, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, République tchèque, Danemark, Égypte, Finlande, France, Guyane française, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Oman, Philippines, Pologne, Qatar, Roumanie, Russie, Arabie saoudite, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Suède, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Emirats arabes unis, Vietnam.

  • Pour Arvalis : Par la conclusion de clauses contractuelles spécifiques avec les tiers (sous-traitant, partenaire, etc.) incluant des transferts dans les pays suivants uniquement : France

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées :

  • Pour toutes les finalités précédemment listées, vos données personnelles seront conservées pour une durée de 5 ans à partir de la date de leur collecte, et pour toute la durée nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et/ou réglementaires.

Dans le cas où vos données ne sont plus nécessaires pour les finalités déclarées pour lesquels elles ont été collectées, elles seront alors effacées.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l'accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans certaines conditions prévues par la loi, les droits que vous pouvez exercer dans le cadre de cette note d’information sont les suivants:

  • Droit d'accès / d'obtention d'un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
  • Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
  • Droit à l'oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à l'arrêt du traitement de vos données : Vous avez le droit de limiter le traitement par Airbus de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
  • Droit d'opposition : Dans certains cas prévus par les lois et règlements, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit interrompu.
  • Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles s’appuie sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines informations, fonctionnalités ou services et de ne pas pouvoir les utiliser, comme décrit dans la section "Êtes-vous obligé de fournir vos données à caractère personnel ? ”.

Si vous souhaitez exercer vos droits, si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser en premier lieu au Délégué à la Protection des Données personnelles d'Airbus à l'adresse électronique suivante dataprotection@airbus.com, soit par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

En cas de doute sur votre identité, nous pouvons être amené à vous demander de nous transmettre une copie de votre pièce d’identité, ou de tout autre document permettant de justifier de votre identité.

Êtes-vous obligés de fournir vos données à caractère personnel ?

Dans certaines circonstances vos données personnelles sont indispensables (notamment pour la conclusion d’un contrat ou pour respecter certaines obligations légales). Le fait de ne pas nous communiquer vos données personnelles ou de vous opposer à leur utilisation aboutirait par conséquent à ne pas atteindre le résultat attendu.

Vos données à caractère personnel servent-elles à la prise de décision automatisée ou sont-elles utilisées à des fins de profilage ?

Par principe, nous n'utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé et nous ne traitons vos données à caractère personnel aux fins d'évaluation de certains aspects de votre personnalité (profilage). Si nous étions amenés à utiliser de tels mécanismes de traitement, nous vous en informerons au préalable.

Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, avec les autorités de contrôle correspondantes.

 

FRANCE :              CNIL : Autorité de contrôle pour la France

 

ALLEMAGNE :        Datenschutz-hamburg : Autorité de contrôle pour Airbus Operations GmbH

                            ou

                lda Bayern : Autorité de contrôle pour les sociétés d'Airbus en Bavière, Allemagne

                ou

                toute autre autorité régionale compétente en Allemagne, le cas échéant,

ESPAGNE :            AGPD : Autorité de contrôle pour l'Espagne

 

ROYAUME-UNI :     ICO : Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni

Politique des cookies (témoins de connexion)

QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies, ou témoins de connexion, sont de petits fichiers qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous accédez à et utilisez notre site web. Ils permettent au site web de reconnaître votre terminal et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions antérieures. Nous utilisons les cookies pour enregistrer les préférences de nos utilisateurs, pour nous permettre d'optimiser la conception de notre site web. Ils facilitent la navigation et accroissent la convivialité des sites web et des applications. Les cookies nous aident également à identifier les sections les plus appréciées de notre site web. Cela nous permet de proposer des contenus en plus grande adéquation avec vos besoins, et ainsi d'améliorer nos services. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer s'il y a déjà eu des contacts entre nous et votre terminal dans le passé.

Des informations personnelles détaillées peuvent être stockées dans les cookies, à condition que vous y consentiez. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l'accès sécurisé en ligne, pour que vous n'ayez plus à saisir vos identifiants et mots de passe de connexion.

QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?

Cookies et Google Analytics. 

Cookies contain Personal Data. The table below aims to inform you about the type and purpose of each cookies, and the type of Personal Data processed inside, and that we may use on [our Website/Application]: [Please adapt the list accordingly and delete those which are not relevant]

NAME OF COOKIE

PURPOSE

RETENTION PERIOD

COOKIE TYPE

MANDATORY

cookies-banner

Cookies policy approval.

Session duration

[HTTP cookie / flash cookie / local storage / browser fingerprinting]

yes

video-played

User experience, to show the intro video once only (youtube)

+1 month

 

yes

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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

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Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Enfin, notre site utilise l’API Mapbox permettant de trouver votre distributeur en fonction de votre géolocalisation, ces données peuvent être stockés en cookies mais ne seront pas utilisées ou partagées.

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www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.       

COMMENT POUVEZ-VOUS DÉSACTIVER OU SUPPRIMER LES COOKIES ?

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Modification de la note de confidentialité

Airbus mettra à jour cette notice d’information de temps en temps pour qu'elle reflète l'évolution de nos pratiques et de nos services et pour qu'elle reste conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère


 il manque le tableau avec le detail des cookies qui est a fortiori important pour un site web